Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et protection de la vie privée
Protéger vos renseignements personnels ou commerciaux est une priorité pour nous. Votre consentement est primordial afin de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements. La décision de nous divulguer vos renseignements personnels vous appartient. Les renseignements personnels nous permettent, d’une part, de vous identifier et de vous servir de manière à répondre à vos attentes. D’autre part, ils nous permettent de nous conformer à différentes exigences légales.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. À ce propos, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions, incluant la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, ce que nous faisons avec vos renseignements et les mesures de sécurité propres à assurer leur protection.
L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information vous concernant permettant, directement ou indirectement, de vous identifier.
Obtenir votre consentement
En quoi consiste mon consentement ?
En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’Atelier Guy architectes puisse les collecter, les utiliser et les partager conformément à ce qui est prévu à la présente politique, afin de vous servir au quotidien et de respecter nos obligations légales.
Votre consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.
Nous collectons, utilisons et partageons uniquement les renseignements personnels nécessaires, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement.
Puis-je retirer mon consentement ou refuser de fournir certains renseignements ?
Il vous est toujours possible de retirer votre consentement en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Il vous est aussi possible de refuser de fournir certains renseignements.
Toutefois, ce refus pourrait limiter l’accès à certains de nos produits et services.
Limiter notre collecte à ce qui est nécessaire
Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Les renseignements personnels peuvent inclure : votre nom, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise, renseignements relatifs au recrutement, ainsi que tout autre renseignement transmis volontairement.
Si vous nous fournissez des renseignements concernant d’autres personnes, vous devez vous assurer d’avoir obtenu leur consentement ou être titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant.
Comment vos renseignements sont-ils recueillis ?
Nous recueillons uniquement les renseignements fournis volontairement, lorsque vous :
- Remplissez un formulaire ou une demande de renseignements;
- Communiquez avec nous par téléphone, courriel ou en personne.
Faire preuve de transparence
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons vos renseignements afin de compléter votre dossier, répondre à vos demandes, offrir nos services d’architecture et administrer nos affaires. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins de recrutement.
Certains renseignements sont requis pour satisfaire à nos obligations légales.
Ils peuvent également être utilisés à des fins de prospection, d’analyses statistiques et d’amélioration continue.
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?
Nous pouvons partager vos renseignements avec certains fournisseurs de services, notamment :
- Conseillers juridiques, financiers et comptables;
- Entrepreneurs, ingénieurs, arpenteurs et partenaires municipaux;
- Assureurs et courtiers;
- Fournisseurs de services technologiques et infonuagiques.
Ces fournisseurs sont soumis à des obligations de confidentialité et peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
Qui a accès à vos renseignements personnels ?
L’accès est limité aux employés et représentants d’Atelier Guy architectes dans l’exercice de leurs fonctions.
Nos employés sont formés, soumis à des obligations de confidentialité et à des règles strictes de protection de l’information.
Protéger vos renseignements
Comment assurons-nous leur protection ?
Nous utilisons des mesures matérielles, techniques et administratives conformes aux normes reconnues pour assurer la protection de l’information.
Nos données sont hébergées sur un système sécurisé, avec protections par mots de passe, authentification à deux facteurs, antivirus et pare-feu.
Toutefois, aucun système n’est infaillible et l’envoi de renseignements par Internet comporte toujours un risque.
En cas d’incident de confidentialité, nous appliquerons les mesures prévues par la loi et vous en informerons lorsque requis.
Où sont conservés vos renseignements ?
Vos renseignements peuvent être conservés à l’extérieur du Canada en raison de certains fournisseurs internationaux.
Durée de conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou aux exigences légales.
Les dossiers d’architectes sont conservés pour un minimum de 5 ans suivant la fin du mandat.
À l’échéance, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Vos droits à l’égard de vos renseignements
Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement
- Accès à vos renseignements personnels;
- Obtention d’une copie dans un format structuré;
- Rectification de renseignements inexacts;
- Suppression ou désindexation dans certains cas;
- Ajout de commentaires à votre dossier;
- Retrait de votre consentement.
Questions, commentaires, plaintes
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
M. Vincent Beaudoin
Architecte associé principal
Courriel : v.beaudoin@guyarchitectes.com
Toute demande doit être faite par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Date de dernière mise à jour de la présente politique : 22 octobre 2024
